Bureau d’étude géotechnique de sol de Menton à Grasse

Les sols argileux sont généralement constitués par des feuillets qui peuvent se dilater ou se rétracter en fonction de la teneur en eau.

Ce phénomène de retrait-gonflement est déclenché par un évènement climatique pouvant survenir soit en période sèche soit en période humide.

Le réchauffement climatique a tendance à augmenter les périodes de sécheresses ou les périodes humides et donc augmenter le nombre de sinistres liés à des phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux.

Ces périodes de sécheresses ou humides peuvent faire l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des intensités anormales par rapport à une période de retour.

En France, le coût total des sinistres indemnisés dans le cadre des catastrophes naturelles liés au phénomène de retrait-gonflement des formations argileuses, est évalué à plus de 8,5 milliards d’euros entre 1989 et 2013.

Suite à ces sinistres, une carte d'exposition des formations argileuses au phénomène de retrait-gonflement a été établie et identifie quatre catégories :

1. Les zones d'exposition forte correspondent à des formations essentiellement argileuses, épaisses et continues, où les minéraux argileux gonflants sont largement majoritaires et dont le comportement géotechnique indique un matériau très sensible au phénomène ;
2. Les zones d'exposition moyenne correspondent à des formations argileuses minces ou discontinues, présentant un terme argileux non prédominant, où les minéraux argileux gonflants sont en proportion équilibrée et dont le comportement géotechnique indique un matériau moyennement sensible au phénomène ;
3. Les zones d'exposition faible correspondent à des formations non argileuses mais contenant localement des passées ou des poches argileuses, où les minéraux argileux gonflants sont minoritaires et dont le comportement géotechnique indique un matériau peu ou pas sensible au phénomène, selon l'endroit où on le mesure ;
4. Les territoires qui ne sont pas classés dans l'une des trois zones précédentes sont des zones d'exposition résiduelle, où la présence de terrain argileux n'est, en l'état des connaissances, pas identifiée.

Depuis janvier 2020, l’application de la loi ELAN impose la réalisation d’une étude géotechnique préalable dans le cas d’une vente d’un terrain non bâti constructible situés sur les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux  (Article L112-21 - Code de la construction et de l'habitation) :

« En cas de vente d'un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur

« Cette étude est annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. »

En conséquence, dans le cadre d’une vente tous les terrains à bâtir situés en zone orange et rouge devront faire l’objet d’une étude géotechnique préalable.

AGRINIER EXPERTISE vous accompagne et conseille dans le cadre d’une vente, en réalisant une étude géotechnique des sols pour identifier les phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux.