Bureau d’étude géotechnique de Cannes à Monaco
Étude de sol géotechnique dans le cadre d’un permis de construire dans le 06
POURQUOI RÉALISER UNE ÉTUDE GÉOTECHNIQUE ?
Le sol est constitué par des grains solides de différentes tailles, du vide et de l’eau.
Le comportement du sol évolue dans le temps en fonction des sollicitations des travaux de construction.
L’étude de sol géotechnique permet d’identifier les risques géotechniques liés aux projets de construction, tel que les habitations individuelles.
L’étude de sol géotechnique permet de réduire le risque de sinistres lors de réalisation de projet de construction.
Au stade d’une demande d’un permis de construire, afin d’analyser le risque géologique et géotechnique, une étude géotechnique sera recommandée et sera obligatoire si :
- Le projet de construction est concerné par les Plans de Prévention des Risques (PPR) naturels de mouvements de terrain (Article R431 - 16 du code de l’urbanisme) :
« Lorsque la construction projetée est subordonnée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques miniers approuvés, ou rendus immédiatement opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement, ou par un plan de prévention des risques technologiques approuvé, à la réalisation d'une étude préalable permettant d'en déterminer les conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation, une attestation établie par l'architecte du projet ou par un expert certifiant la réalisation de cette étude et constatant que le projet prend en compte ces conditions au stade de la conception ; »
- Le projet de construction peut présenter un risque relatif à la sécurité publique des biens et des personnes selon la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (Article R111-2 du code de l’urbanisme) :
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »
CONTENU ET NATURE DE L’ÉTUDE GÉOTECHNIQUE :
La norme NF P94-500 de novembre 2013 (Missions d'ingénierie géotechnique - Classification et spécifications) décrit le contenu des différentes études géotechniques en fonction de l’avancement du projet de construction.
L’étude géotechnique préalable G1 comprend deux phases :
- La phase Étude de Site (ES), à lancer avant l’étude préliminaire ou l’esquisse ou l’APS de l’ouvrage. Elle permet de définir un modèle géologique préliminaire du site, avec ses principales caractéristiques géotechniques et une première identification des risques géotechniques majeurs pour un futur ouvrage non encore étudié ;
- La phase Principes Généraux de Construction (PGC), qui contribue à la mise au point de l’étude préliminaire, ou de l’esquisse ou de l’APS de l’ouvrage pour la part des ouvrages géotechniques. Elle synthétise les données géotechniques à prendre en compte à ce stade et propose certains principes généraux de construction envisageables pour les ouvrages géotechniques. Elle permet, d’une part, de compléter le modèle géologique et de définir le contexte géotechnique, d’autre part, de mieux sérier, en fonction de l’ouvrage qui sera projeté, les risques géotechniques et de réduire les conséquences des risques géotechniques majeurs en cas de survenance. Elle ne comprend pas d’ébauche dimensionnelle.
Le Cabinet AGRINIER EXPERTISE se tiendra à votre disposition pour réaliser cette étude.
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Le Cabinet AGRINIER EXPERTISE vous accompagnera dans le cadre d’un projet de construction et dans l’attribution d’un permis de construire, en réalisant une étude géotechnique de sol pour identifier les risques géotechniques liés au projet de construction.
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